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• L'utilisation de notre site est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus, ou ayant obtenu le consentement parental pour les utilisateurs de moins de 18 ans.

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Utilisation du Site Web

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Dons

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• Reçus fiscaux : Les dons supérieurs à 25 $ recevront un reçu fiscal à la fin de l'année fiscale, conformément aux lois fiscales canadiennes.

• Politique de non-remboursement : Les dons sont non-remboursables. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Page de Politique de Remboursement.

Politique de Remboursement

• En tant que dons volontaires, ces derniers sont non-remboursables, sauf mention contraire sur notre page dédiée à la politique de remboursement. Les demandes de remboursement ne seront prises en compte que dans des circonstances spécifiques décrites dans notre politique.

Protection de la Vie Privée et Sécurité des Données

• Collecte d'informations personnelles : Lors de la donation ou de l'inscription à nos activités, nous pouvons collecter des informations personnelles telles que votre nom, vos coordonnées et les détails de paiement. Ces informations sont utilisées uniquement pour traiter vos dons et pour la communication avec vous.

• Sécurité des données : Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre l'accès non autorisé ou la divulgation.

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Responsabilité et Exonération

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Propriété Intellectuelle

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Modifications des Conditions

• L’Envol Jeunesse se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et les utilisateurs doivent les consulter régulièrement. L'utilisation continue du site après toute modification constitue une acceptation des nouvelles Conditions.

Législation Applicable

• Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

Coordonnées

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